Class Action en France, risque majeur de crise?
Quid de la Class Action?
La Class Action ou action collective consiste à regrouper plusieurs plaintes portant sur le même préjudice. Monnaie malheureusement courante aux Etats-Unis, cette procédure a connu de nombreux dérapages notamment dans le secteur médical où certains avocats "recrutaient" des plaignants pour lancer une Class Action. Cette inflation procédurière risque de toucher prochainement la France car un projet de loi sur la "Class Action" est à l'étude et sera proposé d'ici la fin 2005.
Réclamé depuis des années par les associations de consommateur (en tête UFC Que Choisir), l'action collective vient élargir les droits du consommateur. pour autant, faute de garde fou, la multiplication de ces procédures risquent fort de peser sur l'économie française à l'instar des grandes entreprises outre atlantique, obligées de provisionner des milliards de dollars contre d'éventuelles poursuites. Avec une opinion publique à point avec le castrateur principe de précaution, on peut craindre un regain de frilosité en terme d'innovation si, en plus des coûts de recherche et développement, viennent s'ajouter des provisions pour prévoir une hypothétique Class Action.
Conscient de ces dérives, le modèle français des class action devra imposer des limites très claire à cette procédure. Mais le site ClassAction.fr préfigure peut-être déjà des futurs abus du dispositif. En effet, le très racoleur site de ce regroupement d'avocat recrute sur Internet des plaignants pour lancer des procédures collectives en France. Le site profite de la confusion des termes (la Class Action n'existe pas encore en France, il ne s'agit dans le cas de ClassAction.fr que de fédérations d'actions individuelles) et jette le doute quant à la future application de la Class Action en France.
Entre la volonté légitime d'accroître les droits du consommateur et le risque de sclérose de l'innovation en France, la Class Action risque bien de devenir incontournable dans la gestion de crise.
La Class Action ou action collective consiste à regrouper plusieurs plaintes portant sur le même préjudice. Monnaie malheureusement courante aux Etats-Unis, cette procédure a connu de nombreux dérapages notamment dans le secteur médical où certains avocats "recrutaient" des plaignants pour lancer une Class Action. Cette inflation procédurière risque de toucher prochainement la France car un projet de loi sur la "Class Action" est à l'étude et sera proposé d'ici la fin 2005.
Réclamé depuis des années par les associations de consommateur (en tête UFC Que Choisir), l'action collective vient élargir les droits du consommateur. pour autant, faute de garde fou, la multiplication de ces procédures risquent fort de peser sur l'économie française à l'instar des grandes entreprises outre atlantique, obligées de provisionner des milliards de dollars contre d'éventuelles poursuites. Avec une opinion publique à point avec le castrateur principe de précaution, on peut craindre un regain de frilosité en terme d'innovation si, en plus des coûts de recherche et développement, viennent s'ajouter des provisions pour prévoir une hypothétique Class Action.
Conscient de ces dérives, le modèle français des class action devra imposer des limites très claire à cette procédure. Mais le site ClassAction.fr préfigure peut-être déjà des futurs abus du dispositif. En effet, le très racoleur site de ce regroupement d'avocat recrute sur Internet des plaignants pour lancer des procédures collectives en France. Le site profite de la confusion des termes (la Class Action n'existe pas encore en France, il ne s'agit dans le cas de ClassAction.fr que de fédérations d'actions individuelles) et jette le doute quant à la future application de la Class Action en France.
Entre la volonté légitime d'accroître les droits du consommateur et le risque de sclérose de l'innovation en France, la Class Action risque bien de devenir incontournable dans la gestion de crise.
Sites:
Article UFC Que Choisir sur ClassAction.fr
Le site Class Action.fr
rédigé par Alexandre at
09:07
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